Obligatoire en cas de vente ou suite à des travaux modificatifs des lieux, le mesurage Loi Carrez fait partie des attributions du diagnostiqueur immobilier. Grâce à sa formation, le professionnel fraîchement certifié est normalement capable de se lancer seul dans son premier mesurage Carrez.
Premier mesurage Carrez après avoir obtenu sa certification
La loi no 96-1107 du 18 décembre 1996, dite loi Carrez, oblige le vendeur d’un logement individuel ou au sein d’une copropriété à faire mention dans l’acte de vente de la surface privative du bien vendu.
Si les propriétaires peuvent théoriquement eux-mêmes effectuer ce calcul, à de rares exceptions près, ceux-ci font systématiquement appel à un diagnostiqueur immobilier pour cette tâche. En effet, de nombreuses règles régissent ce calcul et une formation est indispensable pour en saisir toutes les subtilités.
Effectuer son premier mesurage Loi Carrez ne s’improvise donc pas. Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés sont formés à un tel exercice. La certification en poche, ceux-ci sont donc théoriquement aptes à effectuer leur premier mesurage comme n’importe quel autre professionnel ayant déjà de l’expérience.
Responsabilité du diagnostiqueur immobilier et mesurage imprécis
La précision d’un mesurage Carrez est essentielle puisque le résultat est au minimum mentionné sur l’acte définitif de vente.
Un mesurage erroné peut avoir de fâcheuses conséquences :
- si la surface déclarée est supérieure de plus de 5% à la surface réelle, l’acheteur se trouve lésé. Celui-ci peut alors se retourner contre l’ancien propriétaire pour exiger une baisse du prix de vente proportionnelle à la surface manquante. Il peut même réclamer la nullité de la transaction ;
- s’il est minoré : le vendeur est pénalisé, celui-ci vendant son bien immobilier moins cher qu’il aurait peut-être pu le négocier.
Dans un cas comme dans l’autre, la responsabilité du diagnostiqueur immobilier peut être engagée.
Une bonne formation pour aborder sereinement son premier Carrez
Seule une bonne formation permet d’aborder sereinement son premier mesurage Carrez. Chez ADI, nos élèves bénéficient d’un enseignement de qualité et reconnu comme tel par l’Etat et diverses structures officielles.
De surcroît, chacun d’eux bénéficie d’un suivi personnalisé permettant de s’assurer que chaque notion et chaque subtilité sont, non seulement acquises, mais également maîtrisées.
Avec une formation appropriée et un équipement adapté, les hommes et femmes certifiés via ADI peuvent ainsi réaliser leur premier mesurage Carrez en toute sérénité. Ces diagnostiqueurs immobiliers ont également la certitude de remettre un certificat Carrez sûr.
