Le métier de diagnostiqueur immobilier est en mutation constante depuis qu’il est apparu à la fin des années 1990. Ces professionnels sont désormais incontournables lors de toute transaction immobilière. Ces évolutions permettent de répondre plus finement à des enjeux de santé publique, de sécurité et environnementaux parfois édictés par l’Europe.
La loi Elan, l’une des plus importantes évolutions réglementaires
Aujourd’hui, le diagnostiqueur immobilier effectue une véritable batterie de diagnostics en cas de vente, de location et même de réalisation de certains travaux. Plomb, amiante, installation électrique, le but est clairement d’informer sur la conformité du logement et les éventuels dangers qu’il présente.
Avec la promulgation de la loi Elan (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), de nouvelles dispositions réglementaires viennent s’ajouter ou renforcer les précédentes. Parmi celles-ci, les plus importantes sont sans nul doute :
- DPE opposable : le diagnostic de performance énergétique n’était alors qu’informatif. Avec la Loi Elan, il est désormais opposable, c’est-à-dire qu’il engage la responsabilité du professionnel qui l’a établi en cas d’erreur ou de manquement ;
- Dématérialisation du dossier de diagnostic technique : le DDT est un dossier qui regroupe l’ensemble des diagnostics obligatoires. Jusqu’ici, il pouvait être sous forme numérique ou papier. Désormais, pour aller dans le sens de la dématérialisation entamée par la France depuis quelques années, le DDT doit impérativement être remis par voie dématérialisée, sauf si le propriétaire ou le bailleur s’y oppose.
Les évolutions réglementaires à venir
Les instances françaises ont actuellement d’autres urgences à cause de la Covid et les évolutions réglementaires ont été mises de côté. Mais elles ne sont pas abandonnées pour autant, car pandémie ou non, il y a urgence à les faire bouger.
Même s’il est difficile de savoir ce qui va être priorisé, on peut toutefois penser sans trop se tromper que cela concernera en premier lieu tout ce qui est réduction des émissions des gaz à effet de serre. En effet l’habitat résidentiel représente à lui seul 20 % de ces émissions et le gouvernement entend lutter contre les passoires énergétiques. Il s’en donne actuellement les moyens financiers par le biais d’aides diverses à l’attention des propriétaires en situation de précarité énergétique. Mais gageons que cela se traduira rapidement par d’autres évolutions réglementaires.
